MASTER DROIT DE LA SANTÉ
UNIVERSITÉ DE TOURS
LA JOURNÉE D’ÉTUDE 2026
MOURIR EN DROIT(S)
Le 5 février dernier, notre journée d’étude intitulée « Mourir en droit(s) » a rassemblé professionnels et professeurs dont la diversité des approches et la profondeur des analyses ont contribué à la richesse de cette rencontre.
Nous exprimons toute notre reconnaissance aux intervenants, dont les discours et réflexions ont permis d’éclairer avec finesse les enjeux contemporains liés à l'accompagnement de la fin de vie. Nous remercions également le public pour sa présence attentive et la qualité de ses questions, qui ont nourri et approfondi les débats.
Nos remerciements vont également à nos partenaires — l’Université de Tours, l’IRJI, le CFA des Universités Centre-Val de Loire, Faculté DESS Tours, la MGEN, groupes LEH et UGECAM, GH3 Formation et l’ARS sans qui cette journée n’aurait été rendue possible.
Nous tenons enfin à remercier Madame Arhab-Girardin directrice du Master Droit de la santé, pour sa confiance renouvelée.
Félicitations aux étudiants du Master II Droit de la santé pour l’organisation rigoureuse et engagée de cette journée d’étude, qui témoigne d’un véritable travail collectif et un joli point final à leur cursus universitaire ⚖️
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RETOUR SUR LES ACTIVITÉS LORS DE LA JOURNÉE D’ÉTUDE
Apport des ateliers participatifs sur la fin de vie
Notre journée d'étude a permis à environ 60 participants de se positionner sur quatre situations cliniques complexes, révélant des enseignements majeurs pour la pratique médicale et le débat sociétal.
🔎 Une complexité assumée
L'exercice de vote a confirmé que la "ligne fine" à laquelle sont confrontés les praticiens constitue une réalité clinique incontournable. Les situations de fin de vie résistent par nature à une catégorisation binaire. Le défi majeur concerne l'évaluation du discernement dans des contextes de souffrance intense, particulièrement visible avec le cas de Mme Dupont dont la lucidité fluctue selon les heures.
⚖️Le paradoxe éthique-légal
Dans trois cas sur quatre, l'acceptation éthique dépasse largement l'acceptation légale : l'empathie éthique précède souvent l'acceptation juridique. La notion de "souffrance insupportable" apparaît fondamentalement subjective. Le cas de Thomas, souffrant de dépression sévère sans pathologie physique, illustre cette tension entre recevabilité éthique et problématique légale.
🩺 La clause de conscience : un consensus
Le seul consensus absolu concerne la légalité de la clause de conscience médicale, reconnue unanimement comme un droit fondamental du soignant, même si son acceptation éthique reste nuancée face aux enjeux d'accès aux soins.
✅Quatre axes d'amélioration
Ces ateliers aboutissent à des recommandations concrètes : former les équipes à l'évaluation du discernement fluctuant, développer des protocoles d'accompagnement des demandes en souffrance psychique, garantir l'accès aux soins palliatifs avant toute demande d'aide à mourir, et organiser des réseaux de praticiens pour respecter la clause de conscience sans délai pour les patients.
2️⃣ Boîte à expressions anonymes
En parallèle, les participants étaient invités à s’exprimer de façon libre et anonyme sur les thématiques de la journée d’étude, les soins palliatifs et l’aide à mourir, qu’ils participent ou non à la journée d’étude.
📌 Un constat clair
Le droit à mourir suscite davantage de débats et d'interrogations que les soins palliatifs, pour lesquels existe un consensus quasi-unanime sur la nécessité d'un meilleur accès et d'un renforcement des dispositifs existants.
🚨 Les inquiétudes exprimées
Accessibilité insuffisante pour les personnes en situation de handicap, manque de lits et d'effectifs pour accompagner dignement les personnes en fin de vie, questions budgétaires sur le lien entre sous-financement des soins palliatifs et demandes d'aide à mourir, et communication défaillante autour des dispositifs existants. Ils appellent également à renforcer les mécanismes actuels que sont les directives anticipées et la personne de confiance.
💡PISTES PROPOSÉES
Un accord fort et unanime se dégage pour développer massivement l'offre de soins palliatifs, améliorer la formation des professionnels de santé et renforcer l'écoute et l'accompagnement des patients, aidants et proches. Sur l'aide à mourir, les participants expriment une volonté d'évolution législative permettant aux patients d'être acteurs de leurs choix, tout en garantissant des garde-fous stricts pour éviter les abus, dans le respect de leur dignité.
👉 La dignité du patient, sa liberté de choix et la mise en place de protections juridiques apparaissent comme les préoccupations centrales partagées par l'ensemble des participants.
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