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Le Master droit de la santé se divise en deux parcours, un parcours droit de la santé et un parcours biotechnologies et droit. Cette page ne concerne que le parcours droit de la santé.

Créé en 1991, s’appuie sur un réseau de partenaires bien établi. Le parcours Droit de la santé propose une spécialisation progressive avec la poursuite, en première année de master, de l’acquisition des connaissances et compétences fondamentales en droit privé ou en droit public tout en acquérant des compétences plus spécifiques en droit de la santé (droit médical, bioéthique, droit du système de santé…). Le master 2 offre une formation complète en droit de la santé par la diversité des enseignements : responsabilité médicale et procédures d’indemnisation des accidents médicaux, réparation du dommage corporel, recherches médicales, droit des produits de santé, droit des établissements de santé et médico-sociaux, organisation du système de santé, déontologie médicale, économie de la santé, politiques de santé, droit international de la santé... La formation ouvre par là-même de plus larges débouchés aux étudiants et leur permet de préparer divers concours ou examens comme celui du CRFPA pour ceux qui souhaitent devenir avocat, ou ceux de l’EHESP.

PROGRAMME
MASTER I 

SEMESTRE 7 

ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX

 

DROIT PUBLIC

  • Contentieux constitutionnel (30h CM -15h TD)

  • Droit de la commande publique (30h CM -15h TD)

OU

DROIT PRIVÉ

  • Droit de la protection sociale (30h CM - 15h TD)​

  • 1 matière au choix (30h CM - 15h TD) entre : 

    • Droit patrimonial du couple​

    • Droit des sûretés

ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALISATION

  • Droit du système de santé (30h CM)

  • ​1 matière au choix (30h CM) parmi : 

    • Droit des assurances​

    • Droit de la protection sociale

    • Politiques publiques

    • Droit de l'aide et de l'action sociale

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

  • 1 matière au choix (30h CM) parmi :

    • Droit des assurances

    • Politiques publiques

    • Droit pénal des affaires

  • Langue vivante - anglais ou espagnol (20h TD)

PROGRAMME MASTER I 

SEMESTRE 8 

ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX

 

DROIT PUBLIC

  • Droit public de la concurrence (30h CM -15h TD)

  • Droit et gestion des services publics (30h CM -15h TD)

OU

DROIT PRIVÉ

  • Procédure civile (30h CM - 15h TD)
  • 1 matière au choix (30h CM - 15h TD) entre :
    • Droit pénal spécial​
    • Droit des successions

ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALISATION

  • Bioéthique et droit médical (30h CM)

  • Droit de la convention européenne des droits de l'Homme (30h CM)

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

  • 1 matière au choix (30h CM) entre : 

    • ​Droit des successions

    • Droit pénal spécial

    • Droit de la propriété intellectuelle

  • Insertion professionnelle (10h CM)

  • Langue vivante - anglais (20h TD)

  • Au choix : 

    • Stage et mémoire de stage​

    • Mémoire de recherche

DROIT MÉDICAL 

  • Accès, organisation, déontologie de la profession médicale (12h CM)

  • Modes d'exercice de la profession médicale (12h CM)

  • Responsabilité civile médicale et procédures d'indemnisation des accidents médicaux (12h CM)

  • Droit pénal médical (15h CM)

  • Séminaires & Pratique professionnelle (25h CM)

DROIT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

  • ​Responsabilité hospitalière (30h CM)

  • Planification et autorisation sanitaires (15 CM)

  • Finances hospitalières (9h CM)

  • Gouvernance hospitalière (6h CM)

  • Hospitalisation sans consentement (10h CM)

  • Droit des patients hospitalisés (10h CM)

  • Séminaires & Pratique professionnelle, insertion professionnelle (30h CM)

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

  • Droit pharmaceutique (20h CM)

  • Responsabilité du fait des produits de santé (16h CM)

  • Séminaires & Pratique professionnelle (4h CM)

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

  • Langue vivante - Anglais (20h TD)

  • Exposés et travaux tuteurés - Méthodologie de la recherche (15h TD)

PROGRAMME

MASTER II 

SEMESTRE 9 

ENSEIGNEMENTS D'OUVERTURE

  • Droit international de la santé (10h CM)

  • Contentieux constitutionnel de la santé (8h CM)

  • Droit du secteur médico-social (15h CM)

  • Politique et économie de la santé (20h CM)

  • Initiation aux problèmes de la médecine (7h CM)

ASSURANCES ET DROIT DU DOMMAGE CORPOREL (20h CM)

  • Droit des assurances médicales

  • Droit du dommage corporel

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (20h TD)

  • ​Langue vivante - anglais

  • Travaux collectifs

APPRENTISSAGE - STAGE - MÉMOIRE DE RECHERCHE

  • Au choix :

    • Apprentissage & rapport d'apprentissage

    • Stage (3 mois minimum) & rapport de stage

    • Mémoire de recherche

  • Insertion professionnelle (10h TD)

PROGRAMME

MASTER II

SEMESTRE 10 

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